Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 101 du 30 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500916A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 mars 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 14 avril 2000 à la Société coopérative avicole de la Martinique « SCAM », située centre commercial Vulcano, rue Schoelcher, 97260 Morne-Rouge, sous le numéro PH 00 530, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production avicole.